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Loi Macron, mode d’emploi

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Le projet de loi « croissance et activité », adopté, modifie les règles sur le travail dominical et nocturne dans des zones nouvellement définies.

L’entrée en vigueur de la loi Macron interviendra après la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, mi-août. Elle a pour objectif de simplifier les démarches juridiques nécessaires aux dérogations au repos dominical. Dans cette optique, de nouvelles zones touristiques et commerciales ont été définies. Les commerces situés dans les zones nouvellement délimitées pourront ouvrir le dimanche à condition d’avoir préalablement conclu un accord collectif délimitant les contreparties.

Attention! Le volontariat reste un préalable obligatoire au travail dominical et au travail de nuit dans les ZTI. L’employeur devra recueillir l’accord du salarié. Le texte précise que l’employeur ne devra faire subir des mesures discriminatoires au salarié préférant garder son repos dominical ou nocturne. Tout comme il ne pourra pas le sanctionner pour faute ou le licencier sur ce motif. Un candidat précisant son refus de travailler le dimanche ou en soirée lors d’un entretien d’embauche ne devra être écarté du poste pour cette raison. Encore faudra-t-il qu’il puisse le prouver…

Loi Macron, mode d’emploi

La loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » adoptée le 10 juillet 2015 propose une multitude de mesures pour les particuliers, les salariés et les entreprises.
Revue de détail de ce qui devrait changer au quotidien…

Adoptée définitivement après plusieurs mois de débats, la loi Macron propose une série de réformes pour les particuliers, les salariés et les entreprises qui, pour les plus tardives, seront mises en places en 2016. Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel.

Cette loi, elle est partie de la France telle qu’elle est. Or, la France est comme coupée en deux. Il y a une partie d’elle-même qui a pris le train de la mondialisation. Celle-là sait où elle va. Dans cette France-là, les jeunes ont dès le départ toutes les chances et tous les atouts pour réussir. Ils s’insèrent facilement sur le marché de l’emploi et tirent profit de ce processus irréversible, qui veut que notre pays soit de plus en plus ouvert sur le monde. Cette France-là a trouvé sa place. Elle a confiance dans l’avenir. Mais ce n’est pas toute la France. Car il y a également une France reléguée à l’arrière-ban de notre économie. Une jeunesse pour laquelle tout semble bloqué. Pour qui l’accès à l’emploi, même le plus précaire, est un parcours sans fi n du combattant. Cette France-là est inquiète. Elle a de plus en plus de mal à dé- fi nir des repères. Surtout, elle a été frappée de plein fouet par la crise économique. Et aujourd’hui, plus que jamais, elle est tentée par le repli : notre devoir historique, c’est de lui ouvrir une autre voie. Ce n’est pas de remettre en marche l’ascenseur social, car ce mécanisme qui donne l’impression que le progrès social se fait sans efforts pour ceux qui en bénéficient n’a jamais existé : toutes les histoires d’ascension sociale sont d’abord des parcours individuels fondés sur l’engagement et le travail, à toutes les étapes de la vie. La clé, c’est donc de redonner des opportunités et des capacités. C’est de permettre ainsi à la France de tenir sa promesse. Aujourd’hui, si nous avons le sentiment d’être bloqués, ce n’est pas parce que nous n’aurions pas les moyens de nos ambitions : c’est, au contraire, parce que nous n’avons pas les ambitions à la hauteur de nos moyens ! Cette loi est une manière de rehausser nos ambitions. Pas par des mots, mais par des mesures concrètes, qui seront perceptibles dès cet été dans la vie des Français. Cette loi est un outil mis à la disposition des Français : à eux maintenant de s’en saisir

Emmanuel MACRON

Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

Cliquez ici pour télécharger le PDFLoi Macron

ou la version de l’hebdomadaire de La Tribune : loi-macron

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