Sous couvert de formation, certaines entreprises utilisent les stages comme une main-d’œuvre flexible, peu coûteuse et privée des protections du salariat. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle qu’aucun montage administratif ne peut servir à contourner la loi.
Une réalité qui prime sur les conventions
L’affaire concernait un étudiant ayant enchaîné plusieurs stages dans la même entreprise via différentes écoles. Pour l’employeur, chaque nouvelle convention remettait les compteurs à zéro. La Cour rejette cette logique : seule compte la réalité du travail effectué.
Un même stagiaire, dans une même entreprise et sur une même période, reste soumis à la limite légale de six mois par année d’enseignement. En dépassant dix mois, l’entreprise avait franchi la limite, malgré le fractionnement des conventions.
Le faux stage : un emploi précaire déguisé
La décision rappelle également l’importance du délai de carence entre deux stages sur un même poste, destiné à empêcher qu’une activité permanente soit assurée par des stagiaires successifs.
Lorsque les missions confiées correspondent à un besoin structurel ou remplacent un salarié, il ne s’agit plus d’un stage mais d’un emploi déguisé, caractérisé par une forte précarité :
- Absence de contrat de travail
- Protections juridiques réduites
- Rémunération minimale
- Aucune garantie d’embauche
Une logique plus large de fragmentation du travail
Ces pratiques s’inscrivent dans une dynamique plus globale de fragmentation du travail — stages répétés, contrats courts, intérim ou faux indépendants — où la jeunesse devient une variable d’ajustement économique.
Elles créent une double injustice, fragilisant à la fois les jeunes travailleurs et les salariés en poste.
Quels leviers pour les représentants du personnel ?
Face à ces dérives, plusieurs actions concrètes peuvent être mobilisées :
- Exiger la transparence sur le recours aux stagiaires
- Contrôler le respect des règles légales
- Alerter formellement l’employeur
- Accompagner les stagiaires dans la défense de leurs droits
- Saisir l’inspection du travail
- Négocier des engagements internes plus protecteurs