Le salarié doit prendre au minimum 12 jours consécutifs de congés payés et au maximum 24 jours pendant la période d’été, c’est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre.
La 5e semaine doit être prise en dehors du congé principal. Le salarié ne peut pas accoler sa 5e semaine de vacances au congé principal de 24 jours sauf s’il invoque des contraintes géographiques particulières.
Le salarié peut avoir droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement :
- s’il prend entre 3 et 5 jours après le 31 octobre, il a droit à 1 jour de fractionnement ;
- s’il prend entre 6 et 12 jours après le 31 octobre, il a droit à 2 jours de congés supplémentaires.
L’employeur ne peut pas refuser d’octroyer ces jours de fractionnement, sauf si un accord collectif prévoit que le fractionnement du congé principal n’ouvre pas droit à des jours de congés supplémentaires ou si l’employeur apporte la preuve que le salarié a renoncé à bénéficier de ces jours. L’employeur doit alors disposer d’une renonciation écrite du salarié.