Canicule au travail : prévention et obligations de l’employeur
Les épisodes de chaleur intense représentent un risque professionnel pouvant entraîner déshydratation, malaises, épuisement, coups de chaleur, accidents du travail et aggravation de certaines pathologies.
L’obligation générale de sécurité
L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Depuis le 1er juillet 2025, les risques liés aux épisodes de chaleur intense doivent être spécifiquement évalués et intégrés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Les mesures de prévention obligatoires
L’employeur doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation de travail.
1. Adapter l’organisation du travail
- Modifier les horaires de travail.
- Décaler les activités physiques aux heures les moins chaudes.
- Augmenter la fréquence et la durée des pauses.
- Limiter le travail isolé.
2. Réduire l’exposition à la chaleur
- Mettre en place des protections contre le rayonnement solaire.
- Installer des équipements de ventilation ou de rafraîchissement.
- Aménager les postes de travail.
3. Fournir de l’eau potable fraîche
L’employeur doit mettre à disposition une quantité suffisante d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail.
4. Fournir des équipements adaptés
- Vêtements légers adaptés.
- Équipements de protection contre le soleil.
- Dispositifs de refroidissement.
5. Informer et former les salariés
Les salariés doivent être informés :
- Des risques liés à la chaleur.
- Des signes d’alerte : maux de tête, vertiges, crampes, nausées, confusion.
- Des conduites à tenir en cas de malaise.
Température maximale : ce que dit réellement la loi
Contrairement à une idée répandue, le Code du travail ne fixe aucune température maximale au-delà de laquelle le travail serait automatiquement interdit.
En revanche, l’employeur doit maintenir les locaux de travail à une température adaptée à l’activité exercée et à l’environnement de travail.
Salariés particulièrement vulnérables
Une attention particulière doit être portée aux :
- Travailleurs reconnus RQTH.
- Salariés souffrant de pathologies chroniques.
- Femmes enceintes.
- Salariés âgés.
- Travailleurs exposés à un effort physique important.
Les mesures de prévention doivent être adaptées individuellement lorsque cela est nécessaire.
Droit de retrait du salarié
Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, un salarié peut exercer son droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Une chaleur excessive combinée à l’absence de mesures de protection peut justifier l’exercice de ce droit.
Le salarié doit immédiatement alerter son employeur ou son responsable hiérarchique.
Rôle du CSE
Le CSE peut notamment :
- Alerter l’employeur sur les risques liés à la chaleur.
- Demander la mise à jour du DUERP.
- Réaliser des inspections.
- Déclencher un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
- Saisir l’inspection du travail si nécessaire.
En cas de non-respect
L’employeur qui ne prend pas les mesures de prévention nécessaires engage sa responsabilité civile et pénale.
En cas d’accident ou de malaise lié à la chaleur, une faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue s’il avait connaissance du danger et n’a pas pris les mesures adaptées.
À retenir
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs ont l’obligation légale d’anticiper les épisodes de chaleur intense, d’évaluer les risques et de mettre en œuvre des mesures concrètes pour protéger les salariés.
L’absence de température maximale fixée par la loi ne dispense aucun employeur de son obligation générale de sécurité.