Points spécifiques – Régime local / Avantages applicables
ESPACE
Zones couvertes :
• Bas-Rhin (67)
• Haut-Rhin (68)
• Moselle (57)
ESPACE
Jours fériés :
• 13 jours fériés dont 1 journée de solidarité travaillée
• Tous les jours fériés sont chômés et payés, sans condition
ESPACE
Enfants malades :
• Dispositions spécifiques applicables (avantage régime local)
ESPACE
Maladie et carence :
• Aucune perte de salaire
• Aucune carence
• Maintien du salaire intégral par l’employeur pendant 6 semaines
ESPACE
Mutuelle :
• Cotisation mutuelle moins élevée
ESPACE
Préavis en cas de démission (EOT – Employés, Ouvriers, Techniciens) :
• 15 jours de préavis sous condition d’embauche
ESPACE
Sécurité sociale :
• Affiliation au régime local
• Moins de reste à charge
• Meilleur remboursement des consultations et de l’hospitalisation
ESPACE
Nombre de dimanches ouvrables autorisés :
• Le travail dominical est interdit dans le commerce
ESPACE
Exception principale :
• 4 dimanches ouvrables par an
• Il s’agit des 4 dimanches précédant Noël
ESPACE
Cadre réglementaire :
• Dérogation prévue par le droit local Alsace-Moselle
• Objectif : accompagner l’activité liée aux animations et marchés de Noël
• En dehors de ces dimanches, l’ouverture dominicale reste strictement encadrée