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1. Congés payés et RTT
- Congés payés (CP) : 5 semaines en jours ouvrés.
- Pour le congé principal (1er mai – 31 octobre) : l’ordre et l’organisation des départs se font selon :
- Situation de famille (enfants scolarisés à charge, congé du conjoint ou partenaire de PACS)
- Ancienneté du salarié
- Activité éventuelle chez un autre employeur
- Pour le congé principal (1er mai – 31 octobre) : l’ordre et l’organisation des départs se font selon :
- RTT : se conformer aux accords RTT en vigueur sur votre périmètre
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Règles générales :
- Les congés payés doivent être pris avant le 31 mai N+1.
- Les congés payés non pris dans cette période sont, conformément à la loi :
- Perdus
- Ou transférés dans un compte épargne temps (CET) selon l’accord entreprise en vigueur
- La période de prise des RTT : 1er juin N – 31 mai N+1
- Alternants / stagiaires : pas de RTT
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Procédure de pose de congés :
- Via le PortailRH, saisissez vos souhaits de congés
- Vos demandes seront transmises à votre manager pour validation
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2. Congés maternité et paternité
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Congé maternité
- 6 semaines avant l’accouchement
- 10 semaines après l’accouchement
- Déclarations de grossesse à transmettre via le PortailRH
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Congé paternité
- 25 jours pour une naissance unique, 32 jours pour naissances multiples
- Dont 4 jours obligatoires à prendre après les 3 jours de naissance
- Le reste (21 jours en cas de naissance unique) fractionnable dans les 6 mois
- Maintien du salaire à 100% durant 14 jours calendaires
- Pas de condition d’ancienneté
- Guide de la parentalité disponible pour droits et démarches
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3. Congés spéciaux
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Sous conditions d’ancienneté et sur présentation d’un justificatif :
| Événement | Durée |
|---|---|
| Enfants malades | 5 jours max ou 10 demi-journées (moins de 14 ans, certificat médical obligatoire) |
| Hospitalisation enfant | 6 jours (moins de 16 ans, avec 1 nuitée) |
| Mariage/PACS salarié | 4 jours (sans ancienneté), 5 jours (>1 an d’ancienneté) |
| Naissance/adoption | 3 jours |
| Mariage d’un enfant | 1 jour |
| Décès conjoint/PACS/concubin | 5 jours (+1 si déplacement > 300 km) |
| Décès enfant | 12 jours ouvrables (+1 si déplacement > 300 km ou 14 jours si <25 ans) |
| Décès père/mère | 3 jours (+1 si déplacement > 300 km) |
| Décès frère/soeur | 3 jours (+1 si déplacement > 300 km) |
| Décès petits-enfants | 1 jour (+1 si déplacement > 300 km) |
| Décès parents du conjoint | 3 jours (+1 si déplacement > 300 km) |
| Décès ascendant (grands-parents/belle-famille) | 1 jour (+1 si déplacement > 300 km) |
| Survenue handicap enfant | 2 jours |
| 1ère communion enfant | 1 jour (>1 an ancienneté) |
| Rentrée scolaire | 2 heures (maternelle, CP, 6ème) |
| Déménagement | 1 jour (2 jours si nouveau lieu >4h) |
| Décès enfant du conjoint | 5 jours (+1 si déplacement >300 km) |
4. Congés d’ancienneté
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- 15 ans : 1 jour ouvré
- 20 ans : 3 jours ouvrés
- 25 ans : 4 jours ouvrés
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5. Congé de proche aidant
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Objectif : permettre au salarié de suspendre son contrat pour accompagner un proche en situation de handicap ou personne âgée en perte d’autonomie.
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Conditions :
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- Tout salarié, sans condition d’ancienneté
- Personne aidée réside en France et présente un handicap ou perte d’autonomie grave
- Personnes éligibles : conjoint, concubin, PACS, ascendants, descendants, collatéraux jusqu’au 4ᵉ degré, ou personnes âgées/handicapées avec lien stable
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Durée : 3 mois, renouvelable jusqu’à 1 an
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Modalités :
- Congé continu : arrêt complet de l’activité professionnelle
- Congé fractionné : avec accord de l’employeur
- Temps partiel : avec accord de l’employeur
- Période minimale : demi-journée
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Rémunération :
- Non rémunéré par l’entreprise
- Possibilité d’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et droit à l’assurance vieillesse de parent au foyer (AVPF)
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Maintien des droits :
- Durée prise en compte pour calcul des avantages liés à l’ancienneté