Réserve de Participation : ½(B-5%CP) x S/VA
B = bénéfice net fiscal (cad bénéfice moins impôts sur le bénéfice)
CP = capitaux propres (capital social + réserves)
S = salaires (bruts soumis à cotisations sociales)
VA = valeur ajoutée cad CA – tout ce que j’achète
Il y a Participation si le bénéfice net fiscal dépasse les 5% des capitaux Propres
Règle : tout salarié ayant 3 mois d’ancienneté
Calcul = salaire de l’ayant droit sur l’exercice : masse salariale des ayants droits de l’ensemble des sociétés du groupe x réserve spéciale de participation du groupe